Finance

• Minutes EGM Aero 41 of February 19, 2024 (French version)

• PV Board of Directors of January 24, 2024 (French version)

• Avis de convocation et de réunion (dont Texte des projets de résolutions)
• Formulaire de vote
• PV AGE of 29 September 2023

• Avis de convocation et de réunion (dont Texte des projets de résolutions)
• Formulaire de vote
• Document d’information afférent à l’Assemblée Générale
• Rapport Annuel Financier, incluant :
  • Rapport des CAC sur les comptes consolidés 2022
  • Rapport des CAC sur les comptes sociaux 2022
  • Tableau des 5 derniers résultats (2017-2021)
  • Tableau des délégations de compétence
  • Rapport spécial du Conseil d’administration sur les Stock-Options
  • Rapport spécial du Conseil d’administration sur les Attributions Gratuites d’Actions
  • Rapport du Conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise
• Rapport spécial des CAC sur les conventions réglementées 2022
• Attestation des CAC sur les rémunérations
• PV AGM du 5 juin 2023

• Result of the vote on the resolutions
• Notice of meeting
• Order of the Commercial Court of Lyon
• Voting form
• Information document for the AGM
• Report of the Statutory Auditors on the capital reduction
• Report of the Statutory Auditors on the issue of various securities with retention and/or cancellation of preferential subscription rights
• Report of the Statutory Auditors on the issue of shares and/or securities giving access to new shares with cancellation of preferential subscription rights
• Report of the Statutory Auditors on the issue of shares and/or securities giving access to new shares with cancellation of preferential subscription rights
• Report of the Statutory Auditors on the issue of bonds redeemable in cash and/or in new shares, directly or on exercise of warrants allotted free of charge, with cancellation of the preferential subscription right
• Report of the Statutory Auditors on the capital increase reserved for members of a company savings plan
• Report of the Statutory Auditors on the authorisation to grant existing or new free shares
• Report of the Statutory Auditors on the authorisation to grant share subscription or purchase options
• Report of the Statutory Auditors on the capital reduction

• Formulaire de vote
• Avis de convocation et de réunion
• Texte des résolutions proposées à l’Assemblée
• Rapport de gestion
• Rapport des CAC sur les comptes consolidés 2021
• Rapport des CAC sur les comptes sociaux 2021
• Rapport spécial des CAC sur les conventions réglementées 2021
• Attestation des CAC sur les rémunérations
• Rapport complémentaire du Conseil d’administration à l’AGM
• Tableau des 5 derniers résultats (2017-2021)
• Tableau des délégations de compétence
• Rapport spécial du Conseil d’administration sur les Stock-Options
• Rapport spécial du Conseil d’administration sur les Attributions Gratuites d’Actions
• Rapport du Conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise
• Rapport des CAC sur la réduction de capital
• Résultat des votes

• Résultat des votes de l’AGM du 27-12-2021
• Avis de convocation et de réunion
• Formulaire de vote
• Document d’information afférent à l’AGM
• Rapport des Commissaires aux comptes – 4ème et 5ème résolutions
• Rapport des Commissaires aux comptes – 6ème résolution
• Rapport des Commissaires aux comptes – 7ème résolution
• Rapport des Commissaires aux comptes – 8ème résolution
• Rapport des Commissaires aux comptes – 9ème résolution

• Résultat des votes
• Avis de convocation et de réunion initial
• Avis de convocation et de réunion rectificatif
• Formulaire de vote
• Document d’information afférent à l’AGM
• Rapport du Conseil d’administration
• Rapport des Commissaires aux Comptes sur la réduction de capital

• Formulaire de vote
• Texte des résolutions proposées à l’Assemblée
• Rapport du Conseil d’administration à l’AGE
• Contrat d’apport des titres
• Rapport du Commissaire aux Apports
• Conclusion du rapport de l’Expert Indépendant

• Formulaire de vote
• Avis de troisième convocation

Le formulaire de vote ci-dessus reste valable pour le vote par correspondance.

• Texte des résolutions proposées à l’Assemblée
• Rapport de gestion
• Rapport des CAC sur les comptes consolidés 2020
• Rapport des CAC sur les comptes sociaux 2020
• Rapport spécial des CAC sur les conventions réglementées 2020
• Attestation des CAC sur les rémunérations
• Rapport complémentaire du Conseil d’administration à l’AGM
• Tableau des 5 derniers résultats (2016-2020)
• Tableau des délégations de compétence
• Rapport spécial du Conseil d’administration sur les Stock-Options
• Rapport spécial du Conseil d’administration sur les Attributions Gratuites d’Actions
• Rapport du Conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise
• Rapport des CAC sur la réduction de capital
• Rapport des CAC sur l’émission d’actions ou de VMP donnant accès au capital social avec maintien du DPS
• Rapport des CAC sur l’émission d’actions ou de VMP donnant accès au capital social avec suppression du DPS au profit d’une catégorie de personne
• Rapport des CAC sur l’émission d’actions ou de VMP donnant accès au capital social avec suppression du DPS au profit d’une personne dénommée
• Rapport des CAC sur une augmentation de capital réservée aux adhérents d’un PEE
• Rapport des CAC sur l’autorisation d’attribution d’actions gratuites existantes ou à émettre

• Résultats des votes de l’Assemblée générale mixte des actionnaires du 15 juin 2020
• Résultats des votes de l’Assemblée générale spéciale des porteurs de BSA Y du 15 juin 2020
• Avis de convocation / Avis de réunion – Assemblée des porteurs de BSA Y
• Avis de convocation / Avis de réunion – Assemblée générale mixte des actionnaires
• Rapport de gestion
• Rapport des CAC sur les comptes consolidés 2019
• Rapport des CAC sur les comptes sociaux 2019
• Rapport des CAC sur les conventions réglementées
• Attestation des CAC sur les rémunérations
• Lettre de convocation des porteurs de bons BSA Y
• Lettre de convocation des actionnaires
• Formulaire de vote pour les porteurs de bons BSA Y
• Formulaire de vote des actionnaires
• Rapport de l’expert indépendant sur la modification des conditions des bons BSA Y
• Rapport complémentaire du Conseil d’administration à l’AGM
• Tableau des 5 derniers résultats (2015-2019)
• Tableau des délégations de compétence
• Rapport spécial du Conseil d’administration sur les Stock-Options
• Rapport spécial du Conseil d’administration sur les Attributions Gratuites d’Actions
• Rapport du Conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise
• Rapport des CAC sur la réduction de capital

• Avis de réunion
• Avis de convocation
• Rapport des CAC sur la réduction de capital
• Rapport des CAC sur l’émission d’actions ou de valeurs mobilières donnant accès au capital social avec maintien du DPS
• Rapport des CAC sur l’émission d’actions ou de valeurs mobilières donnant accès au capital social avec suppression du DPS au profit d’une catégorie de personnes
• Rapport des CAC sur l’émission d’actions ou de valeurs mobilières donnant accès au capital social avec suppression du DPS au profit d’une personne dénommée
• Rapport des CAC sur l’émission d’actions ou de valeurs mobilières donnant accès au capital social avec suppression du DPS
• Rapport des CAC sur l’autorisation d’attribution d’actions gratuites existantes ou à émettre
• Rapport des CAC sur l’augmentation de capital réservée aux adhérents d’un PEE
• Formulaire de vote
• Document d’information afférent à l’AGE

• Avis réunion
• Avis de convocation
• Rapport des CAC sur la réduction de capital
• Rapport des CAC sur l’émission d’actions et de valeurs mobilières donnant accès au capital avec suppression du DPS
• Rapport des CAC sur l’augmentation de capital réservée aux adhérents d’un PEE
• Rapport des CAC sur l’émission d’actions et de valeurs mobilières donnant accès au capital avec maintien du DPS
• Formulaire de vote
• Document d’information afférent à l’AGE

• Avis de réunion
• Avis de convocation
• Avis de seconde convocation
• Formulaire de vote
• Rapport de gestion
• Rapport des CAC sur les comptes consolidés 2018
• Rapport des CAC sur les comptes sociaux 2018
• Rapport spécial des CAC sur les conventions réglementées
• Attestation des CAC sur le montant global des rémunérations versées
• Rapport complémentaire du Conseil d’administration à l’AGM
• Tableau des 5 derniers exercices (2014-2018)
• Tableau des délégations de compétence
• Rapport spécial du Conseil d’administration sur les Stock-Options
• Rapport spécial du Conseil d’administration sur les Attributions Gratuites d’Actions
• Rapport du Conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise
• Rapport des CAC sur la réduction du capital

• Avis de réunion
• Avis de convocation
• Formulaire de vote
• Document d’information afférent à l’AGE
• Rapport des CAC sur la réduction de capital
• Rapport des CAC sur l’émission d’actions ou de valeurs mobilières donnant accès au capital social avec suppression du DPS
• Rapport des CAC sur l’augmentation de capital réservée aux adhérents d’un PEE
• Rapport des CAC sur l’autorisation d’attribution d’actions gratuites existantes ou à émettre
• Rapport du Conseil d’Administration à l’AG des actionnaires du 13/12/2018

• Avis de réunion
• Avis de convocation
• Formulaire de vote
• Rapport de gestion
• Rapport des CAC sur les comptes consolidés 2017
• Rapport des CAC sur les comptes annuels 2017
• Rapport spécial des CAC sur les conventions règlementées
• Attestation des CAC sur le montant global des rémunérations versées
• Rapport complémentaire du Conseil d’administration à l’AGM
• Tableau des 5 derniers exercices (2013-2017)
• Tableau des délégations de compétence
• Rapport spécial du Conseil d’administration sur les Stock-Options
• Rapport spécial du Conseil d’administration sur les Attributions Gratuites d’Actions
• Rapport du Conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise
• Rapport des CAC sur la réduction de capital
• Rapport des CAC sur l’émission de VM donnant accès au capital avec maintien ou suppression du DPS
• Rapport des CAC sur l’augmentation de capital réservée aux adhérents d’un PEE
• Rapport des CAC sur l’émission de BSPCE
• Rapport des CAC sur l’émission d’instruments financiers donnant accès au capital social avec suppression du DPS

• Avis de seconde convocation
• Formulaire de vote

• Avis de convocation
• Formulaire de vote
• Rapport des CAC sur les comptes annuels 2016
• Rapport des CAC sur les comptes consolidés 2016
• Attestation des CAC sur les Rémunérations 2016
• Rapport spécial des CAC sur les conventions règlementées
• Rapport de gestion
• Tableau des 5 derniers exercices (2012-2016)
• Tableau des délégations de compétence
• Rapport spécial du CA sur les stock-options
• Rapport spécial du CA sur les AGA
• Rapport du CA sur l’utilisation de la délégation de compétence relative aux BEOCABSA (22-12-2016)
• Rapport des CAC sur l’émission de valeurs mobilières avec suppression du droit préférentiel de souscription
• Rapport des CAC sur l’émission des BSPCE
• Rapport des CAC sur la réduction de capital
• Rapport des CAC sur l’augmentation du capital réservée aux salariés
• Rapport des CAC sur l’émission d’actions ou de valeurs mobilières avec maintien ou suppression du droit préférentiel de souscription
• Rapport complémentaire des CAC sur l’émission des valeurs mobilières avec suppression du droit préférentiel de souscription

• Avis de réunion
• Avis de convocation
• Formulaire de vote
• Rapport du CA à l’AGE
• Rapport des CAC

• Résultat des votes

• Avis de seconde convocation pour le 30 juin 2016
• Avis de réunion valant avis de convocation
• Avis rectificatif à l’avis de réunion valant avis de convocation
• Rapport des CAC comptes 2015
• Rapport des CAC comptes consolidés 2015
• Rapport complémentaire des CAC sur l’émission des BSPCE
• Rapport complémentaire des CAC sur l’émission des BSPCE
• Rapport spécial des CAC sur les conventions réglementées
• Texte des résolutions
• Rapport de gestion
• Tableau des 5 derniers exercices (2012-2015)
• Tableau des délégations de compétence
• Rapport du CA relatif aux AGA
• Rapport du CA relatif aux BSPCE
• Rapport du CA sur l’utilisation de la délégation de compétence relative aux OCABSA (21-05-2015)
• Rapport du CA sur l’utilisation de la délégation de compétence relative aux OCABSA (22-12-2014)
• Rapport spécial du CA sur les stock-options

• Avis de convocation
• Rapport du Conseil d’Administration
• Rapport aux actionnaires
• Rapport des CAC sur attribution d’actions gratuites
• Rapport du commissaire aux apports
• Rapport CAC augmentation du capital réservée aux salariés
• Rapport des CAC sur émission BSPCE
• Rapport des CAC sur émission ABSA
• Texte des résolutions

Listed on Euronext Growth Paris since 2013
Mnemonic code of the share: ALDR
ISIN code: FR0011522168
Eligibility of shares: PEA, PEA-PME, ordinary securities account (CTO)

To consult the share price, click here.

Delta Drone, SA with a capital of 443 209,79 €.
Turnover in 2021: €15.8m
Workforce: 450 employees

Your contact for any financial issues :

Lélia Sorg – Investor relations

Isorg@actifin.fr

+33.1.56.88.11.11

Delta Drone shares have been listed on the Alternext market of Euronext Paris since June 28,2013.
The market listing was carried out as a direct listing after private investment, with no public offering.

As of December 9, 2016, the AMF, the French Financial Markets Regulator, has acknowledged receipt of a document, drawn by Delta Drone and bearing the number 16-571, allowing the company to change their listing segment.

Delta Drone is now listed under Group E2 (public offerings) on the Alternext listing in Paris.

Features

ISIN CODE : FR0011522168

TICKER: ALDR

FRENCH EQUITY SAVINGS PLAN ELIGIBLE SME : YES

Capital structure

Possible changes in the capital structure

At the 5th of June 2023 shareholders appointed new management and chose a new strategy for the company. Together with these decisions, important agreements were also made with the Delta Drone creditors whereby dilutive instruments like Fiducie and OCABSA were frozen to reduce dilution.
As of 17 August 2023, the management of Delta Drone owns 29.38% of the shares to demonstrate their long-term commitment to the company.
The current outstanding debt with these creditors can be converted into shares under the folowing conditions:
–        Fixed conversion price of €2.50.
–        Reset-clause. Only when the VWAP of the month is below €2.50. The conversion price for the next month will be adjusted to the lowest VWAP of last month.
–        All creditors who convert debt into shares have selling restrictions. Together, the creditors can never sell more than 30% of the daily volume, to prevent them from having a significant influence on the share price.

Full press-release is available here

Founding share subscription warrants

2024

On April 23, 2024, 6.317.926 new ordinary shares with a par value of 0.025 euros each were issued to Fiducie. The Company’s share capital rose from 200.750.253 shares to 207.068.179 shares with a par value of €0.025 each. The fiducie is restricted to sell only an amount of shares, equal to a maximum of 13,5% of the daily volume. It is Tonner Drones’ clear intention to end this dilutive financing product, which Tonner has inherited from the past.

On April 2, 2024, the Company’s share capital was made up of 200,750,253 shares following a capital increase of €5.0 million through the issue of 199,091,160 new shares at a price of €0.025.

On March 7, 2024, the exercise of 14,693 BSAE2 by Equitis Gestion resulted in the issue of a total of 115,149 new ordinary shares with a par value of 0.025 euros each. The Company’s share capital rose from €38,598.6 to €75,331.1, comprising 1,659,093 shares with a par value of €0.025 each.

On January 30, 2024, the exercise of 4,658 BSAE2 by IQEQ MANAGEMENT resulted in the issue of a total of 36,504 new ordinary shares with a par value of 0.025 euros each. The Company’s share capital increased from 37,686 euros to 38,598.6 euros, comprising 1,543,944 shares with a par value of 0.025 euros each.

On January 24, 2024, the Board of Directors took the decision to lower the par value of the share to €0.025 based on the resolutions of the AGM of January 27, 2023. The company’s share capital comprises 1,507,440 shares with a par value of €0.025 each.

On January 17, 2024, the exercise of 22,155 BSAE1 by IQEQ MANAGEMENT resulted in the issue of a total of 22,155 new ordinary shares with a par value of €0.10 each. The Company’s share capital rose from €148,528.5 to €150,744, comprising 1,507,440 shares with a par value of €0.10 each.

On January 10, 2024, the exercise of 9,943 BSAE1 by EQUITIS GESTION resulted in the issue of a total of 9,943 new ordinary shares with a par value of 0.10 euro each. The Company’s share capital rose from €147,534.2 to €148,528.5, comprising 1,485,285 shares with a par value of €0.10 each.

On January 3, 2024, as a result of the conversion of 1 bond convertible into new shares of the Company and/or redeemable in cash by YA II PNLTD (agreement dated June 27, 2023), a total of 33,333 shares were issued.

2023

On December 11, 2023, the exercise of 9,948 BSAE1 by EQUITIS GESTION resulted in the issue of a total of 9,948 new ordinary shares with a par value of €0.10 each. The Company’s share capital increased from €142,808.5 to €143,803.3, comprising 1,438,033 shares with a par value of €0.10 each.

On December 1, 2023, the exercise of 400 OS2 by KENNIE CAPITAL BV resulted in the issue of a total of 24,029 new ordinary shares with a par value of 0.10 euro each. The Company’s share capital rose from €140,405.60 to €142,808.5, comprising 1,428,085 shares with a par value of €0.10 each.

On December 1, 2023, the exercise of 2,083 BSAE2 by IQEQ MANAGEMENT resulted in the issue of a total of 14,066 new ordinary shares with a par value of €0.10 each. The Company’s share capital rose from €138,999 to €140,405.60, comprising 1,404,056 shares with a par value of €0.10 each.

On November 21, 2023, the exercise of 500 OS2 by KENNIE CAPITAL BV resulted in the issue of a total of 50,118 new ordinary shares with a par value of 0.10 euro each. The Company’s share capital rose from €133,987.20 to €138,999, comprising 1,389,990 shares with a par value of €0.10 each.

On November 6, 2023, the exercise of 9,300 warrants by EQUITIS GESTION resulted in the issue of a total of 39.450 new ordinary shares with a par value of 0.10 euros each.
The Company’s share capital rose from 130,042.2 euros to 133 987,20 euros, comprising 1.339.872 shares with a par value of 0.10 euros each.

On October 17, 2023, the exercise of 5 convertible bonds into new shares of the company and/or redeemable in cash by YA II PNLTD (agreement of June 27, 2023) resulted in the issue of a total of 62,500 new ordinary shares with a par value of 0.10 euro each. The Company’s share capital rose from €123,792.2 to €130,042.2, comprising 1,300,422 shares with a par value of €0.10 each.

On October 6, 2023, the exercise of 6 convertible bonds into new shares of the company and/or redeemable in cash by YA II PNLTD (agreement of June 27, 2023) resulted in the issue of a total of 43,795 new ordinary shares with a par value of 0.10 euro each. The Company’s share capital increased from €119,412.7 to €123,792.2, comprising 1,237,922 shares with a par value of €0.10 each.

On October 2, 2023, the exercise of 28,451 warrants by Fiducie A resulted in the issue of a total of 48,053 new ordinary shares with a par value of 0.10 euros each.
The Company’s share capital rose from 114,607.4 euros to 119,412.7 euros, comprising 1,194,127 shares with a par value of 0.10 euros each.

On August 31, 2023, the exercise of 2,000 bonds by KENNIE CAPITAL BV and 1,000 bonds by CRAZY DUCK BV resulted in the issue of a total of 125,007 new ordinary shares (83,338 new shares to KENNIE CAPITAL BV and 41,669 new shares to CRAZY DUCK BV) with a par value of 0.10 euro each. The Company’s share capital rose from €102,106.7 to €114,607.4, comprising 1,146,074 shares with a par value of €0.10 each.

On August 22, 2023, the exercise of 60,857 warrants by Fiducie A resulted in the issue of a total of 102,787 new ordinary shares with a par value of 0.10 euros each.
The Company’s share capital rose from 91,828 euros to 102,106.7 euros, comprising 1021,067 shares with a par value of 0.10 euros each.

On August 17, 2023, at the request of OTT HERITAGE and COURCELETTE HOLDINGS, the Board of Directors decided to repay part of Delta Drone’s debt to these two companies through the reserved issue of 300,000 new shares at an issue price of 2.50 euros between OTT HERITAGE (270,000 shares) and COURCELETTE HOLDINGS (30,000 shares).
The Company’s share capital rose from €61,828 to €91,828, comprising 918,280 shares with a par value of €0.10 each.

On July 28, 2023, the exercise of 26,603 warrants by Fiducie A resulted in the issue of a total of 44,932 new ordinary shares with a par value of 0.10 euros each.
The Company’s share capital rose from 57,334.8 euros to 61,828 euros, comprising 618,280 shares with a par value of 0.10 euros each.

On July 19, 2023, the exercise of 5,194 warrants by Fiducie A resulted in the issue of a total of 8,772 new ordinary shares with a par value of 0.10 euros each.
The Company’s share capital rose from 56,457.6 euros to 57,334.8 euros, comprising 573,348 shares with a par value of 0.10 euros each.

On July 3, 2023, the exercise of 3,123 warrants by Fiducie A resulted in the issue of a total of 5,274 new ordinary shares with a par value of 0.10 euros each.
The Company’s share capital rose from 55,930.2 euros to 56,457.6 euros, comprising 564,576 shares with a par value of 0.10 euros each.

On June 5, 2023, availing itself of the authorization granted by the Combined General Meeting of January 27, 2023 under its 15th resolution to reduce the Company’s share capital through a reduction in par value, the Board of Directors, at its meeting of June 5, 2023, decided to reduce the Company’s share capital for loss-making reasons, by reducing the par value of the Company’s shares from l euro to 0.10 euro.

On May 22, 2023, the exercise of 10,084 BSAEl by Fiducie A resulted in the issue of a total of 10,084 new ordinary shares with a par value of l euro.
The Company’s share capital was increased from 549,218 euros to 559,302 euros, comprising 559,302 shares with a par value of l euros each.

2012

In May 2012, Delta Drone set up a plan involving 41,250 entrepreneur share warrants, reserved for the company’s employees. With the 4-to-1 stock split, the number of entrepreneur share warrants allocated in 2012 rose to 165,000 warrants.

22,000 Entrepreneur Share Warrants were exercised by 2 employees in October 2016. The plan came to an end.

2013

The plan came to an end and did not generate new shares.

2015

The plan came to an end and did not generate new shares.

Half Year results 2023

Half Year financial report 2023 (in French)

Consolidated accounts of June 30 2022 (english)

Consolidated accounts of June 30 2022 | Limited review report of the Statutory Auditors (french)

Annual financial report of December 31. 2021 (english)

Financial statements of December 31. 2021 (french)

Annual financial report of December 31. 2020 (english)

Financial statements of December 31. 2020 (french)

Annual financial report of December 31. 2019 (french)

Financial statements of December 31. 2019 (french)

Annual financial report of December 31. 2018 (french)

Financial statements of December 31. 2018 (french)

Annual financial report of December 31. 2017 (french)

Financial statements of December 31. 2017 (french)

Annual financial report of December 31. 2016 (french)

Financial statements of December 31. 2016 (french)

Annual financial report of December 31. 2015 (french)

Financial statements of December 31. 2015 (french)

Annual financial report of December 31. 2014 (french)

Financial statements of December 31. 2014 (french)

Annual financial report of December 31. 2013 (french)

Financial statements of December 31. 2013 (french)

2022

2021

• Statutory auditors’ report – 4th and 5th resolutions
• Statutory Auditors’ report – 6th resolution
• Statutory Auditors’ report – 7th resolution
• Statutory Auditors’ report – 8th resolution
• Statutory Auditors’ report – 9th resolution
• Board of Directors’ report
• Statutory auditors’ report about capital reduction
• Board of Directors’ report to the EGM
• Report of the Contribution Auditor
• Management report
• Statutory Auditors’ report on the 2020 consolidated accounts
• Statutory auditors’ report on the 2020 financial statements
• Special report of the statutory auditors on 2020 regulated agreements
• Supplementary report of the Board of Directors to the AGM
• Board of Directors’ special report about stock options
• Board of Directors’ special report about Free Share Grants
• Board of Directors’ report on corporate governance
• Statutory auditors’ report about capital reduction
• Report of the Statutory Auditors on the issue of shares or securities giving access to the share capital with preferential subscription rights
• Report of the Statutory Auditors on the issue of shares or negotiable securities giving access to the share capital with cancellation of the preferential subscription right in favour of a category of persons
• Report of the Statutory Auditors on the issue of shares or negotiable securities giving access to the share capital with cancellation of the preferential subscription right in favour of a person named
• Statutory auditors’ report on a capital increase reserved for members of a company savings plan
• Report of the Statutory Auditors on the authorisation to grant existing or future free shares

2020

• Management report
• Statutory auditors’ report on 2019 consolidated accounts
• Statutory Auditors’ report on the 2019 financial statements
• Statutory auditors’ report on regulated agreements
• Report of the independent expert on the modification of the conditions of the BSA Y warrants
• Supplementary report of the Board of Directors to the AGM
• Special report of the Board of Directors on stock options
• Special Report of the Board of Directors on Free Share Grants
• Report of the Board of Directors on Corporate Governance
• Statutory auditors’ report about capital reduction
• Statutory auditors’ report about capital reduction
• Report of the Statutory Auditors on the issue of shares or securities giving access to the share capital with preferential subscription rights
• Report of the Statutory Auditors on the issue of shares or securities giving access to the share capital with cancellation of the preferential subscription right in favour of a category of persons
• Report of the Statutory Auditors on the issue of shares or securities giving access to the share capital with cancellation of the preferential subscription right in favour of a person named
• Report of the Statutory Auditors on the issue of shares or securities giving access to the share capital without preferential subscription rights
• Report of the Statutory Auditors on the authorisation to grant existing or future free shares
• Statutory auditors’ report on the capital increase reserved for members of a company savings plan

2019

• Statutory auditors’ report about capital reduction
• Report of the Statutory Auditors on the issue of shares and securities giving access to the capital with cancellation of the preferential subscription right
• Statutory auditors’ report on the capital increase reserved for members of a company savings plan
• Report of the Statutory Auditors on the issue of shares and securities giving access to the capital with preferential subscription rights
• Management report
• Statutory auditors’ report on the consolidated financial statements 2018
• Statutory auditors’ report on the 2018 financial statements
• Statutory auditors’special report on regulated agreements
• Supplementary report of the Board of Directors to the EGM
• Special report of the Board of Directors on stock options
• Special Report of the Board of Directors on Free Share Grants
• Board of Directors’ report on corporate governance
• Statutory auditors’ report about capital reduction

2018

• Statutory auditors’ report about capital reduction
• Statutory Auditors’ report on the issue of shares or securities giving access to the share capital with cancellation of the preferential subscription right
• Statutory auditors’ report on the capital increase reserved for members of a company savings plan
• Report of the Statutory Auditors on the authorisation to grant existing or future free shares
• Report of the Board of Directors to the Shareholders’ Meeting of 13/12/2018
• Management report
• Statutory auditors’ report on the 2017 consolidated accounts
• Statutory auditors’ report on the 2017 annual accounts
• Special report of the statutory auditors on regulated agreements
• Additional report of the Board of Directors to the EGM
• Special report of the Board of Directors on stock options
• Special Report of the Board of Directors on Free Share Grants
• Board of Directors’ report on corporate governance
• Statutory auditors’ report about capital reduction
• Report of the Statutory Auditors on the issue of warrants giving access to the capital with maintenance or cancellation of the preferential subscription right
• Statutory auditors’ report on the capital increase reserved for members of a company savings plan
• Statutory Auditors’ report on the issue of BSPCEs
• Report of the Statutory Auditors on the issue of financial instruments giving access to the share capital with cancellation of the preferential subscription right

2017

• Statutory auditors’ report on the 2016 annual accounts
• Statutory auditors’ report on the 2016 consolidated financial statements
• Special report of the Statutory Auditors on regulated agreements
• Management report
• Board of Director’s special report on stock options
• Special Board Report on AGMs
• Report of the BoD on the use of the BEOCABSA delegation of competence (22-12-2016)
• Statutory Auditors’ report on the issue of securities with cancellation of preferential subscription rights
• Statutory Auditors’ report on the issue of BSPCEs
• Statutory auditors’ report about capital reduction
• Statutory Auditors’ report on the capital increase reserved for employees
• Statutory Auditors’ report on the issue of shares or securities with or without preferential subscription rights
• Supplementary report of the statutory auditors on the issue of securities with cancellation of preferential subscription rights

2016

• Statutory auditors’ report about capital reduction
• Statutory auditors’ report
• Statutory auditors’ report on 2015 accounts
• Statutory auditors’ report on 2015 consolidated accounts
• Supplementary report of the statutory auditors on the issue of BSPCEs
• Supplementary report of the statutory auditors on the issue of BSPCEs
• Statutory Auditors’ special report on regulated agreements
• Management report
• Report of the Board of Directors on the AGMs
• Board of Directors’ report on BSPCEs
• Report of the Board of Directors on the use of the delegation of powers relating to the OCABSA (21-05-2015)
• Board of Directors’ report on the use of the delegation of powers relating to the OCABSA (22-12-2014)
• Board of Director’s special report on stock options

2015

• Board of Directors’ report
• Report to shareholders
• Statutory auditors’ report on the allocation of free shares
• Report of the contribution auditor
• Statutory Auditors’ report on the capital increase reserved for employees
• Statutory auditors’ report on the BSPCE issue
• Statutory auditors’ report on the ABSA issue

Comptes consolidés au 31 décembre 2022

Comptes sociaux au 31 décembre 2022

Consolidated accounts of June 30 2021 (english)

Consolidated accounts of June 30 2021 | Limited review report of the Statutory Auditors (french)

Consolidated accounts of June 30 2020 (english)

Consolidated accounts of June 30 2020 | Limited review report of the Statutory Auditors (french)

Consolidated accounts of June 30 2019 (french)

Consolidated accounts of June 30 2018 (french)

Consolidated accounts of June 30 2017 (french)

Consolidated accounts of June 30 2016 (french)

Consolidated accounts of June 30 2015 (french)

Consolidated accounts of June 30 2014 (french)

OCABSA contracts

Synopsis – OCABSA N°1 – December 2014

OCABSA N°1 contract is closed.

Synopsis – OCABSA N°2 – May 2015

OCABSA N°2 contract is closed.

Synopsis – OCABSA N°3 – October 2016

22 058 823 warrants are listed on Euronext Growth (BSA Y).

The warrants can be exercised until February 2023 at a price of 0.075 considering the decisions approved on June 15, 2020 by the Special General Meeting and by the Extraordinary General Meeting of the company. The conversion ratio is 1 / 1.

Characteristics of the warrants

OCABSA N°2 contract is closed (except warrants).

OCABSA follow up – october 2016

OCABSA follow up – may 2015

OCABSA follow up – december 2014

OCEANE contract

Synopsis – OCEANE – June 2019

OCEANE contract is closed.

OCEANE follow-up – june 2019

Conclusion of the independent expert on the value of the DELTA DRONE warrants

ORNAN contracts

Synopsis – ORNAN – December 2019

ORNAN – December 2019 contract is closed (except warrants).

Characteristics of the warrants

ORNAN follow-up

Synopsis – ORNAN – April 2020

* The warrants in instalment 1 can be exercised until April 2024 at a price of 0,020€ (0,034€ originally), taking into account a calculated adjustment, in accordance with the contract, generated by the issue of convertible bonds in May 2020.

Characteristics of the OCA

Characteristics of the warrants

ORNAN follow-up – April 2020

Legal framework for the issuing of ORNAN bonds with BSA – 7th April 2020

Conclusion of the independent expert on the DELTA DRONE warrants – ORNAN contract April and October 2020

Synopsis – ORNAN – October 2020

Characteristics of the OCA

Characteristics of the warrants

ORNAN follow-up – October 2020

Features of the contract signed on 14 October 2020

Conclusion of the independent expert on the DELTA DRONE warrants – ORNAN contract April and October 2020

FIDUCIE contract

Synopsis – FIDUCIE – September 2022

FIDUCIE – Initial terms and conditions for the exercise of the BSA e and the sale of the underlying DD shares

FIDUCIE – Terms and conditions of the BSA e

FIDUCIE – Terms and conditions of the BSA e – amendment n°1

Follow-up BSA EQUITIZATION

Free allocation of shares to group managers

Situation of successive free share allocation programs

Allocation of free warrants (BSA) to all Delta Drone Shareholders

This issue of BSA free of charge to all shareholders was decided by the company’s Board of Directors on February 1, 2019 pursuant to the delegation of authority granted by the Extraordinary and Ordinary General Meetings of December 13, 2018 under its fourth resolution.

On February 18, 2019, each shareholder received one BSA ‘J’ for each share held on February 15, 2019, therefore creating 103 056 240 BSA J.

These BSA J are listed for trading on the Euronext Growth Paris market under ISIN code FR0013400983. Their exercise price is 0.093 Euros, with an exercise equivalent of one (1) new subscribed share for the exercise of three (3) BSA J.

BSA J could be exercised up to and including February 18, 2020.

An acceleration period had been planned to aid the immediate exercise of the BSA J: in the event that BSA J be exercised within the first two (2) months following February 18, 2019, that is, by the 18th of April 2019 at the latest, each shareholder exercising BSA J was allocated, free of charge, as many stock warrants, namely BSA Y, as the number of new shares created upon exercise of the BSA J.

The BSA Y were also listed for trading on the Euronext Growth Paris market (ISIN: FR0013400991) and were immediately fungible with the 22 058 823 BSA created on February 1, 2019 under the last phase of the OCABSA program.

The BSA Y exercise price was originally 0.136 Euros, with an exercise equivalent of one (1) newly subscribed share for the exercise of one (1) BSA Y.
Following the decisions voted by the Special General Meeting of the warrant holders and the Extraordinary General Meeting of the shareholders, both held on June 15, 2020, the exercise price was lowered to 0.075 Euros with an exercise equivalent of one (1) newly subscribed share fort he exercise of one (1) BSA Y.

Bearers of BSA Y will be able to exercise them up to and including February 1, 2023.

During the acceleration period (from February 18 to April 18, 2019), 34 439 235 BSA J were exercised, leading to the creation of 11 479 745 new shares and 11 479 745 BSA Y.

End of lifespan of BSA J; situation on October 9, 2020 is the following:

SFAF meeting – September 25 2019

SFAF meeting – March 28 2019

SFAF meeting – October 17 2018

SFAF meeting – March 20 2018

SFAF meeting – October 23 2017

SFAF meeting – March 27 2017

SFAF meeting – October 13 2016

SFAF meeting – March 15 2016

SFAF meeting – September 28 2015

SFAF meeting – March 19 2015

Convertible bonds contract – 11 May 2020

Convertible bonds follow-up

Read

Read

Offering Circular – June 28. 2013 (french)