Finance

• Avis de convocation et de réunion (dont Texte des projets de résolutions)
• Formulaire de vote
• PV AGE du 29 septembre 2023

• Avis de convocation et de réunion (dont Texte des projets de résolutions)
• Formulaire de vote
• Document d’information afférent à l’Assemblée Générale
• Rapport Annuel Financier, incluant :
  • Rapport des CAC sur les comptes consolidés 2022
  • Rapport des CAC sur les comptes sociaux 2022
  • Tableau des 5 derniers résultats (2017-2021)
  • Tableau des délégations de compétence
  • Rapport spécial du Conseil d’administration sur les Stock-Options
  • Rapport spécial du Conseil d’administration sur les Attributions Gratuites d’Actions
  • Rapport du Conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise
• Rapport spécial des CAC sur les conventions réglementées 2022
• Attestation des CAC sur les rémunérations
• PV AGM du 5 juin 2023

• Résultat du vote des résolutions
• Avis de convocation / avis de réunion
• Ordonnance du Tribunal de commerce de Lyon
• Formulaire de vote
• Document d’information afférent à l’AGM
• Rapport des Commissaires aux Comptes sur la réduction de capital
• Rapport des Commissaires aux comptes sur l’émission de diverses valeurs mobilières avec maintien et/ou suppression du DPS
• Rapport des Commissaires aux comptes sur l’émission d’actions et/ou valeurs mobilières donnant accès à des actions nouvelles avec suppression du DPS
• Rapport des Commissaires aux comptes sur l’émission d’actions et/ou valeurs mobilières donnant accès à des actions nouvelles avec suppression du DPS
• Rapport des Commissaires aux comptes sur l’émission d’obligations remboursables en numéraire et/ou en actions nouvelles, directement ou sur exercice de bons d’émission attribués gratuitement, avec suppression du DPS
• Rapport des Commissaires aux Comptes sur l’augmentation du capital réserves aux adhérents d’un plan d’épargne d’entreprise
• Rapport des Commissaires aux Comptes sur l’autorisation d’attribution d’actions gratuites existantes ou émettre
• Rapport des Commissaires aux Comptes sur l’autorisation d’attribution d’options de souscription ou d’achats d’actions
• Rapport des Commissaires aux Comptes sur la réduction de capital

• Formulaire de vote
• Avis de convocation et de réunion
• Texte des résolutions proposées à l’Assemblée
• Rapport de gestion
• Rapport des CAC sur les comptes consolidés 2021
• Rapport des CAC sur les comptes sociaux 2021
• Rapport spécial des CAC sur les conventions réglementées 2021
• Attestation des CAC sur les rémunérations
• Rapport complémentaire du Conseil d’administration à l’AGM
• Tableau des 5 derniers résultats (2017-2021)
• Tableau des délégations de compétence
• Rapport spécial du Conseil d’administration sur les Stock-Options
• Rapport spécial du Conseil d’administration sur les Attributions Gratuites d’Actions
• Rapport du Conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise
• Rapport des CAC sur la réduction de capital
• Résultat des votes

• Résultat des votes de l’AGM du 27-12-2021
• Avis de convocation et de réunion
• Formulaire de vote
• Document d’information afférent à l’AGM
• Rapport des Commissaires aux comptes – 4ème et 5ème résolutions
• Rapport des Commissaires aux comptes – 6ème résolution
• Rapport des Commissaires aux comptes – 7ème résolution
• Rapport des Commissaires aux comptes – 8ème résolution
• Rapport des Commissaires aux comptes – 9ème résolution

• Résultat des votes
• Avis de convocation et de réunion initial
• Avis de convocation et de réunion rectificatif
• Formulaire de vote
• Document d’information afférent à l’AGM
• Rapport du Conseil d’administration
• Rapport des Commissaires aux Comptes sur la réduction de capital

• Formulaire de vote
• Texte des résolutions proposées à l’Assemblée
• Rapport du Conseil d’administration à l’AGE
• Contrat d’apport des titres
• Rapport du Commissaire aux Apports
• Conclusion du rapport de l’Expert Indépendant

• Formulaire de vote
• Avis de troisième convocation

Le formulaire de vote ci-dessus reste valable pour le vote par correspondance.

• Texte des résolutions proposées à l’Assemblée
• Rapport de gestion
• Rapport des CAC sur les comptes consolidés 2020
• Rapport des CAC sur les comptes sociaux 2020
• Rapport spécial des CAC sur les conventions réglementées 2020
• Attestation des CAC sur les rémunérations
• Rapport complémentaire du Conseil d’administration à l’AGM
• Tableau des 5 derniers résultats (2016-2020)
• Tableau des délégations de compétence
• Rapport spécial du Conseil d’administration sur les Stock-Options
• Rapport spécial du Conseil d’administration sur les Attributions Gratuites d’Actions
• Rapport du Conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise
• Rapport des CAC sur la réduction de capital
• Rapport des CAC sur l’émission d’actions ou de VMP donnant accès au capital social avec maintien du DPS
• Rapport des CAC sur l’émission d’actions ou de VMP donnant accès au capital social avec suppression du DPS au profit d’une catégorie de personne
• Rapport des CAC sur l’émission d’actions ou de VMP donnant accès au capital social avec suppression du DPS au profit d’une personne dénommée
• Rapport des CAC sur une augmentation de capital réservée aux adhérents d’un PEE
• Rapport des CAC sur l’autorisation d’attribution d’actions gratuites existantes ou à émettre

• Résultats des votes de l’Assemblée générale mixte des actionnaires du 15 juin 2020
• Résultats des votes de l’Assemblée générale spéciale des porteurs de BSA Y du 15 juin 2020
• Avis de convocation / Avis de réunion – Assemblée des porteurs de BSA Y
• Avis de convocation / Avis de réunion – Assemblée générale mixte des actionnaires
• Rapport de gestion
• Rapport des CAC sur les comptes consolidés 2019
• Rapport des CAC sur les comptes sociaux 2019
• Rapport des CAC sur les conventions réglementées
• Attestation des CAC sur les rémunérations
• Lettre de convocation des porteurs de bons BSA Y
• Lettre de convocation des actionnaires
• Formulaire de vote pour les porteurs de bons BSA Y
• Formulaire de vote des actionnaires
• Rapport de l’expert indépendant sur la modification des conditions des bons BSA Y
• Rapport complémentaire du Conseil d’administration à l’AGM
• Tableau des 5 derniers résultats (2015-2019)
• Tableau des délégations de compétence
• Rapport spécial du Conseil d’administration sur les Stock-Options
• Rapport spécial du Conseil d’administration sur les Attributions Gratuites d’Actions
• Rapport du Conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise
• Rapport des CAC sur la réduction de capital

• Avis de réunion
• Avis de convocation
• Rapport des CAC sur la réduction de capital
• Rapport des CAC sur l’émission d’actions ou de valeurs mobilières donnant accès au capital social avec maintien du DPS
• Rapport des CAC sur l’émission d’actions ou de valeurs mobilières donnant accès au capital social avec suppression du DPS au profit d’une catégorie de personnes
• Rapport des CAC sur l’émission d’actions ou de valeurs mobilières donnant accès au capital social avec suppression du DPS au profit d’une personne dénommée
• Rapport des CAC sur l’émission d’actions ou de valeurs mobilières donnant accès au capital social avec suppression du DPS
• Rapport des CAC sur l’autorisation d’attribution d’actions gratuites existantes ou à émettre
• Rapport des CAC sur l’augmentation de capital réservée aux adhérents d’un PEE
• Formulaire de vote
• Document d’information afférent à l’AGE

• Avis réunion
• Avis de convocation
• Rapport des CAC sur la réduction de capital
• Rapport des CAC sur l’émission d’actions et de valeurs mobilières donnant accès au capital avec suppression du DPS
• Rapport des CAC sur l’augmentation de capital réservée aux adhérents d’un PEE
• Rapport des CAC sur l’émission d’actions et de valeurs mobilières donnant accès au capital avec maintien du DPS
• Formulaire de vote
• Document d’information afférent à l’AGE

• Avis de réunion
• Avis de convocation
• Avis de seconde convocation
• Formulaire de vote
• Rapport de gestion
• Rapport des CAC sur les comptes consolidés 2018
• Rapport des CAC sur les comptes sociaux 2018
• Rapport spécial des CAC sur les conventions réglementées
• Attestation des CAC sur le montant global des rémunérations versées
• Rapport complémentaire du Conseil d’administration à l’AGM
• Tableau des 5 derniers exercices (2014-2018)
• Tableau des délégations de compétence
• Rapport spécial du Conseil d’administration sur les Stock-Options
• Rapport spécial du Conseil d’administration sur les Attributions Gratuites d’Actions
• Rapport du Conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise
• Rapport des CAC sur la réduction du capital

• Avis de réunion
• Avis de convocation
• Formulaire de vote
• Document d’information afférent à l’AGE
• Rapport des CAC sur la réduction de capital
• Rapport des CAC sur l’émission d’actions ou de valeurs mobilières donnant accès au capital social avec suppression du DPS
• Rapport des CAC sur l’augmentation de capital réservée aux adhérents d’un PEE
• Rapport des CAC sur l’autorisation d’attribution d’actions gratuites existantes ou à émettre
• Rapport du Conseil d’Administration à l’AG des actionnaires du 13/12/2018

• Avis de réunion
• Avis de convocation
• Formulaire de vote
• Rapport de gestion
• Rapport des CAC sur les comptes consolidés 2017
• Rapport des CAC sur les comptes annuels 2017
• Rapport spécial des CAC sur les conventions règlementées
• Attestation des CAC sur le montant global des rémunérations versées
• Rapport complémentaire du Conseil d’administration à l’AGM
• Tableau des 5 derniers exercices (2013-2017)
• Tableau des délégations de compétence
• Rapport spécial du Conseil d’administration sur les Stock-Options
• Rapport spécial du Conseil d’administration sur les Attributions Gratuites d’Actions
• Rapport du Conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise
• Rapport des CAC sur la réduction de capital
• Rapport des CAC sur l’émission de VM donnant accès au capital avec maintien ou suppression du DPS
• Rapport des CAC sur l’augmentation de capital réservée aux adhérents d’un PEE
• Rapport des CAC sur l’émission de BSPCE
• Rapport des CAC sur l’émission d’instruments financiers donnant accès au capital social avec suppression du DPS

• Avis de seconde convocation
• Formulaire de vote

• Avis de convocation
• Formulaire de vote
• Rapport des CAC sur les comptes annuels 2016
• Rapport des CAC sur les comptes consolidés 2016
• Attestation des CAC sur les Rémunérations 2016
• Rapport spécial des CAC sur les conventions règlementées
• Rapport de gestion
• Tableau des 5 derniers exercices (2012-2016)
• Tableau des délégations de compétence
• Rapport spécial du CA sur les stock-options
• Rapport spécial du CA sur les AGA
• Rapport du CA sur l’utilisation de la délégation de compétence relative aux BEOCABSA (22-12-2016)
• Rapport des CAC sur l’émission de valeurs mobilières avec suppression du droit préférentiel de souscription
• Rapport des CAC sur l’émission des BSPCE
• Rapport des CAC sur la réduction de capital
• Rapport des CAC sur l’augmentation du capital réservée aux salariés
• Rapport des CAC sur l’émission d’actions ou de valeurs mobilières avec maintien ou suppression du droit préférentiel de souscription
• Rapport complémentaire des CAC sur l’émission des valeurs mobilières avec suppression du droit préférentiel de souscription

• Avis de réunion
• Avis de convocation
• Formulaire de vote
• Rapport du CA à l’AGE
• Rapport des CAC

• Résultat des votes

• Avis de seconde convocation pour le 30 juin 2016
• Avis de réunion valant avis de convocation
• Avis rectificatif à l’avis de réunion valant avis de convocation
• Rapport des CAC comptes 2015
• Rapport des CAC comptes consolidés 2015
• Rapport complémentaire des CAC sur l’émission des BSPCE
• Rapport complémentaire des CAC sur l’émission des BSPCE
• Rapport spécial des CAC sur les conventions réglementées
• Texte des résolutions
• Rapport de gestion
• Tableau des 5 derniers exercices (2012-2015)
• Tableau des délégations de compétence
• Rapport du CA relatif aux AGA
• Rapport du CA relatif aux BSPCE
• Rapport du CA sur l’utilisation de la délégation de compétence relative aux OCABSA (21-05-2015)
• Rapport du CA sur l’utilisation de la délégation de compétence relative aux OCABSA (22-12-2014)
• Rapport spécial du CA sur les stock-options

• Avis de convocation
• Rapport du Conseil d’Administration
• Rapport aux actionnaires
• Rapport des CAC sur attribution d’actions gratuites
• Rapport du commissaire aux apports
• Rapport CAC augmentation du capital réservée aux salariés
• Rapport des CAC sur émission BSPCE
• Rapport des CAC sur émission ABSA
• Texte des résolutions

Cotée sur Euronext Growth Paris depuis 2013
Code mnémonique de l’action : ALDR
Code ISIN : FR0011522168
Éligibilité des titres : PEA, PEA-PME, compte-titres ordinaire (CTO)

Pour consulter l’action en bourse, cliquez ici.

Votre contact pour toute question financière :

Lélia Sorg – Relation investisseurs

Isorg@actifin.fr

+33.1.56.88.11.11

Les actions Delta Drone sont cotées sur le marché Alternext Paris depuis le 28 juin 2013.
L’entrée en bourse s’est faite par cotation directe après placement privé, sans appel public à l’épargne.

En date du 9 décembre 2016, l’AMF – Autorité des Marchés Financiers – a enregistré le prospectus rédigé par Delta Drone sous le numéro 16-571, permettant à la société de changer de compartiment de cotation.

Delta Drone est désormais coté sur le groupe de cotation E2 (offre au public) du marché Alternext Paris.

Événements susceptibles de modifier le nombre d’actions composant le capital social :

• Attribution gratuite d’actions au profit de managers du Groupe
• Contrats d’OCABSA, d’OCEANE et d’ORNAN avec le fonds d’investissement Yorkville Global Advisors
• Exercice de BSA – Bons de Souscription d’Actions

Caractéristiques

CODE ISIN : FR0011522168
CODE ISIN DES BSA :
BSA Y : FR0013400991 ALDBY
MNÉMONIQUE : ALDR
ELIGIBLE PEA PME (PLAN D’EPARGNE EN ACTIONS) : OUI

Structure du capital

Exercice de BSA – Bons de Souscription d’Actions :

2023

Le 6 novembre 2023, résulte de l’exercice de 9 300 BSA par EQUITIS GESTION, l’émission d’un nombre total de 39.450 actions ordinaires nouvelles de 0,10 euro de valeur nominale. Le capital social de la Société s’élève de 1.300.422 euros à 1.339.872 euros, alors composé de 1.339.872 actions de 0,10 euro de valeur nominale chacune.

Le 17 octobre 2023, résulte de la conversion de 5 obligations convertibles en nouvelles actions de la société et/ou remboursables en espèces par YA II PNLTD (accord du 27 juin 2023), l’émission d’un nombre total de 62.500 actions ordinaires nouvelles de 0,10 euro de valeur nominale.

Le capital social de la Société s’élève de 123.792,2 euros à 130.042,2 euros, alors composé de 1.300.422 actions de 0,10 euro de valeur nominale chacune.

Le 6 octobre 2023, résulte de la conversion de 6 obligations convertibles en nouvelles actions de la société et/ou remboursables en espèces par YA II PNLTD (accord du 27 juin 2023), l’émission d’un nombre total de 43.795 actions ordinaires nouvelles de 0,10 euro de valeur nominale.

Le capital social de la Société s’élève de 119.412,7 euros à 123.792,2 euros, alors composé de 1.237.922 actions de 0,10 euro de valeur nominale chacune.

Le 2 octobre 2023, résulte de l’exercice de 28 451 BSA par la Fiducie A, l’émission d’un nombre total de 48 053 actions ordinaires nouvelles de 0,10 euro de valeur nominale. Le capital social de la Société s’élève de 114 607,4 euros à 119.412,7 euros, alors composé de 1.194.127 actions de 0,10 euro de valeur nominale chacune.

Le 31 août 2023, résulte de l’exercice de 2 000 OS2 par KENNIE CAPITAL BV et 1 000 OS2 par CRAZY DUCK BV, l’émission d’un nombre total de 125.007 actions ordinaires nouvelles (83.338 actions nouvelles à KENNIE CAPITAL BV et 41.669 actions nouvelles à CRAZY DUCK BV) de 0,10 euro de valeur nominale. Le capital social de la Société s’élève de 102.106,7 euros à 114 607,4 euros, alors composé de 1 146 074 actions de 0,10 euro de valeur nominale chacune.

Le 22 août 2023, résulte de l’exercice de 60 857 BSA par la Fiducie A, l’émission d’un nombre total de 102 787 actions ordinaires nouvelles de 0,10 euro de valeur nominale. Le capital social de la Société s’élève de 91.828 euros à 102.106,7 euros, alors composé de 1021 067 actions de 0,10 euro de valeur nominale chacune.

Le 17 août 2023, le Conseil d’Administration a décidé, à la demande des sociétés OTT HERITAGE et COURCELETTE HOLDINGS, de procéder au remboursement d’une partie de la dette de Delta Drone à l’égard de ces deux sociétés par l’émission réservée de 300 000 actions nouvelles au prix d’émission de 2,50 euros respectivement entre OTT HERITAGE à hauteur de 270 000 actions et COURCELETTE HOLDINGS à hauteur de 30 000 actions.Le capital social de la Société s’élève de 61.828 euros à 91 828 euros, alors composé de 918.280 actions de 0,10 euro de valeur nominale chacune.

Le 28 juillet 2023, résulte de l’exercice de 26.603 BSA par la Fiducie A, l’émission d’un nombre total de 44.932 actions ordinaires nouvelles de 0,10 euro de valeur nominale.Le capital social de la Société s’élève de 57.334,8 euros à 61.828 euros, alors composé de 618 280 actions de 0,10 euro de valeur nominale chacune.

Le 19 juillet 2023, résulte de l’exercice de 5.194 BSA par la Fiducie A, l’émission d’un nombre total de 8.772 actions ordinaires nouvelles de 0,10 euro de valeur nominale.Le capital social de la Société s’élève de 56.457,6 euros à 57.334,8euros, alors composé de 573 348 actions de 0,10 euro de valeur nominale chacune.

Le 3 juillet 2023, résulte de l’exercice de 3.123 BSA par la Fiducie A, l’émission d’un nombre total de 5.274 actions ordinaires nouvelles de 0,10 euro de valeur nominale.Le capital social de la Société s’élève de 55.930,2 euros à 56.457,6 euros, alors composé de 564.576 actions de 0,10 euro de valeur nominale chacune.

Le 5 juin 2023, faisant usage de l’autorisation conférée par l’Assemblée Générale Mixte du 27 janvier 2023 aux termes de sa 15ème résolution aux fins de réduire le capital social de la Société par voie de réduction de la valeur nominale, le Conseil d’administration, lors de sa réunion du 5 juin 2023, a décidé de procéder à une réduction du capital social de la Société motivée par des pertes, par voie de réduction de la valeur nominale des actions de la Société de l euro à 0,10 euro.

Le 22 mai 2023, résulte de l’exercice de 10.084 BSAEl par la Fiducie A, l’émission d’un nombre total de 10.084 actions ordinaires nouvelles de l euro de valeur nominale.Le capital social de la Société s’élève de 549.218 euros à 559.302 euros, alors composé de 559 302 actions de l euro de valeur nominale chacune.

2015
Le plan est arrivé à terme et n’a pas généré d’actions nouvelles.

2013
Le plan est arrivé à terme et n’a pas généré d’actions nouvelles.

2012
En mai 2012, DELTA DRONE a mis en place un plan de 41 250 BSPCE réservés aux salariés de l’entreprise. Avec la division par quatre du nominal de l’action, le nombre des BSPCE attribués en 2012 s’élève à 165 000 bons. 22 000 BSPCE ont été exercés par 2 salariés en Octobre 2016. Le plan est arrivé à terme.

Comptes consolidés au 30 juin 2022

Comptes consolidés au 30 juin 2022 | Rapport d’examen limité des Commissaires aux Comptes

Comptes consolidés au 31 décembre 2022

Comptes sociaux au 31 décembre 2022

2023

• Rapport financier 2022

2022

• Rapport de gestion
• Rapport des CAC sur les comptes consolidés 2021
• Rapport des CAC sur les comptes sociaux 2021
• Rapport spécial des CAC sur les conventions réglementées 2021
• Rapport complémentaire du Conseil d’administration à l’AGM
• Rapport spécial du Conseil d’administration sur les Stock-Options
• Rapport spécial du Conseil d’administration sur les Attributions Gratuites d’Actions
• Rapport du Conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise
• Rapport des CAC sur la réduction de capital

2021

• Rapport des Commissaires aux comptes – 4ème et 5ème résolutions
• Rapport des Commissaires aux comptes – 6ème résolution
• Rapport des Commissaires aux comptes – 7ème résolution
• Rapport des Commissaires aux comptes – 8ème résolution
• Rapport des Commissaires aux comptes – 9ème résolution
• Rapport du Conseil d’administration
• Rapport des Commissaires aux Comptes sur la réduction de capital
• Rapport du Conseil d’administration à l’AGE
• Rapport du Commissaire aux Apports
• Rapport de gestion
• Rapport des CAC sur les comptes consolidés 2020
• Rapport des CAC sur les comptes sociaux 2020
• Rapport spécial des CAC sur les conventions réglementées 2020
• Rapport complémentaire du Conseil d’administration à l’AGM
• Rapport spécial du Conseil d’administration sur les Stock-Options
• Rapport spécial du Conseil d’administration sur les Attributions Gratuites d’Actions
• Rapport du Conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise
• Rapport des CAC sur la réduction de capital
• Rapport des CAC sur l’émission d’actions ou de VMP donnant accès au capital social avec maintien du DPS
• Rapport des CAC sur l’émission d’actions ou de VMP donnant accès au capital social avec suppression du DPS au profit d’une catégorie de personne
• Rapport des CAC sur l’émission d’actions ou de VMP donnant accès au capital social avec suppression du DPS au profit d’une personne dénommée
• Rapport des CAC sur une augmentation de capital réservée aux adhérents d’un PEE
• Rapport des CAC sur l’autorisation d’attribution d’actions gratuites existantes ou à émettre

2020

• Rapport de gestion
• Rapport des CAC sur les comptes consolidés 2019
• Rapport des CAC sur les comptes sociaux 2019
• Rapport des CAC sur les conventions réglementées
• Rapport de l’expert indépendant sur la modification des conditions des bons BSA Y
• Rapport complémentaire du Conseil d’administration à l’AGM
• Rapport spécial du Conseil d’administration sur les Stock-Options
• Rapport spécial du Conseil d’administration sur les Attributions Gratuites d’Actions
• Rapport du Conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise
• Rapport des CAC sur la réduction de capital
• Rapport des CAC sur la réduction de capital
• Rapport des CAC sur l’émission d’actions ou de valeurs mobilières donnant accès au capital social avec maintien du DPS
• Rapport des CAC sur l’émission d’actions ou de valeurs mobilières donnant accès au capital social avec suppression du DPS au profit d’une catégorie de personnes
• Rapport des CAC sur l’émission d’actions ou de valeurs mobilières donnant accès au capital social avec suppression du DPS au profit d’une personne dénommée
• Rapport des CAC sur l’émission d’actions ou de valeurs mobilières donnant accès au capital social avec suppression du DPS
• Rapport des CAC sur l’autorisation d’attribution d’actions gratuites existantes ou à émettre
• Rapport des CAC sur l’augmentation de capital réservée aux adhérents d’un PEE

2019

• Rapport des CAC sur la réduction de capital
• Rapport des CAC sur l’émission d’actions et de valeurs mobilières donnant accès au capital avec suppression du DPS
• Rapport des CAC sur l’augmentation de capital réservée aux adhérents d’un PEE
• Rapport des CAC sur l’émission d’actions et de valeurs mobilières donnant accès au capital avec maintien du DPS
• Rapport de gestion
• Rapport des CAC sur les comptes consolidés 2018
• Rapport des CAC sur les comptes sociaux 2018
• Rapport spécial des CAC sur les conventions réglementées
• Rapport complémentaire du Conseil d’administration à l’AGM
• Rapport spécial du Conseil d’administration sur les Stock-Options
• Rapport spécial du Conseil d’administration sur les Attributions Gratuites d’Actions
• Rapport du Conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise
• Rapport des CAC sur la réduction du capital

2018

• Rapport des CAC sur la réduction de capital
• Rapport des CAC sur l’émission d’actions ou de valeurs mobilières donnant accès au capital social avec suppression du DPS
• Rapport des CAC sur l’augmentation de capital réservée aux adhérents d’un PEE
• Rapport des CAC sur l’autorisation d’attribution d’actions gratuites existantes ou à émettre
• Rapport du Conseil d’Administration à l’AG des actionnaires du 13/12/2018
• Rapport de gestion
• Rapport des CAC sur les comptes consolidés 2017
• Rapport des CAC sur les comptes annuels 2017
• Rapport spécial des CAC sur les conventions règlementées
• Rapport complémentaire du Conseil d’administration à l’AGM
• Rapport spécial du Conseil d’administration sur les Stock-Options
• Rapport spécial du Conseil d’administration sur les Attributions Gratuites d’Actions
• Rapport du Conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise
• Rapport des CAC sur la réduction de capital
• Rapport des CAC sur l’émission de VM donnant accès au capital avec maintien ou suppression du DPS
• Rapport des CAC sur l’augmentation de capital réservée aux adhérents d’un PEE
• Rapport des CAC sur l’émission de BSPCE
• Rapport des CAC sur l’émission d’instruments financiers donnant accès au capital social avec suppression du DPS

2017

• Rapport des CAC sur les comptes annuels 2016
• Rapport des CAC sur les comptes consolidés 2016
• Rapport spécial des CAC sur les conventions règlementées
• Rapport de gestion
• Rapport spécial du CA sur les stock-options
• Rapport spécial du CA sur les AGA
• Rapport du CA sur l’utilisation de la délégation de compétence relative aux BEOCABSA (22-12-2016)
• Rapport des CAC sur l’émission de valeurs mobilières avec suppression du droit préférentiel de souscription
• Rapport des CAC sur l’émission des BSPCE
• Rapport des CAC sur la réduction de capital
• Rapport des CAC sur l’augmentation du capital réservée aux salariés
• Rapport des CAC sur l’émission d’actions ou de valeurs mobilières avec maintien ou suppression du droit préférentiel de souscription
• Rapport complémentaire des CAC sur l’émission des valeurs mobilières avec suppression du droit préférentiel de souscription

2016

• Rapport du CA à l’AGE
• Rapport des CAC
• Rapport des CAC comptes 2015
• Rapport des CAC comptes consolidés 2015
• Rapport complémentaire des CAC sur l’émission des BSPCE
• Rapport complémentaire des CAC sur l’émission des BSPCE
• Rapport spécial des CAC sur les conventions réglementées
• Rapport de gestion
• Rapport du CA relatif aux AGA
• Rapport du CA relatif aux BSPCE
• Rapport du CA sur l’utilisation de la délégation de compétence relative aux OCABSA (21-05-2015)
• Rapport du CA sur l’utilisation de la délégation de compétence relative aux OCABSA (22-12-2014)
• Rapport spécial du CA sur les stock-options

2015

• Rapport du Conseil d’Administration
• Rapport aux actionnaires
• Rapport des CAC sur attribution d’actions gratuites
• Rapport du commissaire aux apports
• Rapport CAC augmentation du capital réservée aux salariés
• Rapport des CAC sur émission BSPCE
• Rapport des CAC sur émission ABSA

Annual financial report of December 31. 2021 (english)

Financial statements of December 31. 2021 (french)

Annual financial report of December 31. 2020 (english)

Financial statements of December 31. 2020 (french)

Annual financial report of December 31. 2019 (french)

Financial statements of December 31. 2019 (french)

Annual financial report of December 31. 2018 (french)

Financial statements of December 31. 2018 (french)

Annual financial report of December 31. 2017 (french)

Financial statements of December 31. 2017 (french)

Annual financial report of December 31. 2016 (french)

Financial statements of December 31. 2016 (french)

Annual financial report of December 31. 2015 (french)

Financial statements of December 31. 2015 (french)

Annual financial report of December 31. 2014 (french)

Financial statements of December 31. 2014 (french)

Annual financial report of December 31. 2013 (french)

Financial statements of December 31. 2013 (french)

Consolidated accounts of June 30 2021 (english)

Consolidated accounts of June 30 2021 | Limited review report of the Statutory Auditors (french)

Consolidated accounts of June 30 2020 (english)

Consolidated accounts of June 30 2020 | Limited review report of the Statutory Auditors (french)

Consolidated accounts of June 30 2019 (french)

Consolidated accounts of June 30 2018 (french)

Consolidated accounts of June 30 2017 (french)

Consolidated accounts of June 30 2016 (french)

Consolidated accounts of June 30 2015 (french)

Consolidated accounts of June 30 2014 (french)

Contrats OCABSA

Synthèse du Contrat OCABSA N°1 – Décembre 2014

* Tous les BSA ont été rachetés par Delta Drone, puis annulés

Le contrat OCABSA N° 1 est terminé.

Synthèse du Contrat OCABSA N°2 – Mai 2015

* Dont 5 592 850 BSA ont été rachetés par Delta Drone, puis annulés

Le contrat OCABSA N° 2 est terminé.

Synthèse du Contrat OCABSA N°3 – Octobre 2016

* Dont 39 064 042 BSA ont été rachetés par Delta Drone, puis annulés. 22 058 823 BSA sont cotés sur Euronext Growth (BSA Y). Les BSA Y sont exerçables jusqu’en février 2023 au prix de 0,075€, compte tenu des décisions approuvées le 15 juin 2020 par l’Assemblée Générale Spéciale des porteurs de bons et par l’Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires de la Société. La parité de conversion est de 1 / 1.

Caractéristiques des BSA (English)

Le contrat OCABSA N° 3 est terminé (hors les BSA encore en circulation).

Suivi OCABSA – octobre 2016

Suivi OCABSA – mai 2015

Suivi OCABSA – décembre 2014

Contrat OCEANE

Synthèse du Contrat OCEANE – Juin 2019

* Dont 93 000 600 détenues par OTT Ventures

Le contrat OCEANE est terminé.

Suivi OCEANE – juin 2019

Conclusion de l’expert indépendant sur la valeur des BSA DELTA DRONE

Contrats ORNAN

Synthèse du Contrat ORNAN – Décembre 2019

Le contrat ORNAN – Décembre 2019 est terminé (hors les BSA encore en circulation).

Caractéristiques des BSA (English)

Suivi ORNAN

Synthèse du Contrat ORNAN – Avril 2020

* Les BSA de la première tranche sont exerçable jusqu’en avril 2024 au prix de 0,020€ (0,034€ à l’origine) compte tenu d’un ajustement calculé, conformément au contrat, induit par l’émission d’obligations convertibles de mai 2020.

Caractéristiques des OCA (English)

Caractéristiques des BSA (English)

Suivi ORNAN – Avril 2020

Caractéristique du contrat ORNAN signé le 7 avril 2020

Conclusion de l’expert indépendant sur les BSA DELTA DRONE – Contrat ORNAN avril et octobre 2020

Synthèse du Contrat ORNAN – Octobre 2020

Caractéristiques des OCA (English)

Caractéristiques des BSA (English)

Suivi ORNAN – Octobre 2020

Caractéristiques du contrat signé le 14 octobre 2020

Conclusion de l’expert indépendant sur les BSA DELTA DRONE – Contrat ORNAN avril et octobre 2020

Contrat FIDUCIE

Synthèse du contrat FIDUCIE – Septembre 2022

FIDUCIE – Modalités initiales d’exercice des BSA e et de cession des actions DD sous-jacentes

FIDUCIE – Termes et conditions des BSA e

FIDUCIE – Termes et conditions des BSA e – Avenant n°1

Suivi BSA EQUITIZATION

Attribution Gratuite d’actions au profit des managers du Groupe

Situation des programmes successifs d’attribution gratuites d’actions :

Attribution gratuite de BSA à l’ensemble des actionnaires

Faisant usage de la délégation de compétence conférée par l’Assemblée générale mixte du 13 décembre 2018 (4ème résolution), le Conseil d’administration du 1er février 2019 a décidé d’attribuer gratuitement des Bons de Souscriptions d’Actions (BSA à tous les actionnaires.

C’est ainsi que chaque actionnaire a reçu le 18 février 2019 un BSA « J » à raison de chaque action détenue au 15 février 2019, entrainant la création de 103 056 240 BSA J.

Ces BSA J sont cotés sur le marché d’Euronext Growth Paris (code ISIN FR0013400983). Ils bénéficient d’un prix d’exercice de 0,093 euro, avec pour parité d’exercice d’une (1) action nouvelle souscrite pour l’exercice de trois (3) BSA J.

Les BSA J peuvent être exercés jusqu’au 18 février 2020 inclus.

Une période d’accélération avait été prévue, destinée à favoriser l’exercice immédiat des BSA J : en cas d’exercice de BSA J dans les 2 mois suivant le 18 février 2019, soit jusqu’au 18 avril 2019 au plus tard, chaque actionnaire ayant exercé des BSA J s’est vu attribuer gratuitement autant de Bons de Souscription d’Actions, dénommés BSA Y, que d’actions nouvelles créées sur exercice des BSA J.

Les BSA Y sont également cotés sur le marché d’Euronext Growth Paris (code ISIN FR0013400991) et immédiatement fongibles avec les 22 058 823 BSA créés le 1er février 2019 dans le cadre du dernier tirage du programme d’OCABSA.

Les BSA Y bénéficiaient à l’origine d’un prix d’exercice de 0,136 euros avec pour parité d’exercice d’une (1) action nouvelle souscrite sur exercice d’un (1) BSA Y. Suite aux décisions votées par l’Assemblée Générale Spéciale des porteurs de bons et par l’Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires, toutes deux tenues le 15 juin 2020, le prix d’exercice a été abaissé à 0,075€ avec pour parité d’exercice d’une (1) action nouvelle souscrite sur exercice d’un (1) BSA Y.

Les BSA Y peuvent être exercés jusqu’au 1er février 2023.

Durant la période d’accélération (du 18 février 2019 au 18 avril 2019), 34 439 235 BSA J ont été exercés, entrainant la création de 11 479 745 actions nouvelles et 11 479 745 BSA Y.

Au terme de la période de vie des BSA J, la situation au 9 octobre 2020 est la suivante :

• Réunion SFAF du 25 septembre 2019
• Réunion SFAF du 28 mars 2019
• Réunion SFAF du 17 octobre 2018
• Réunion SFAF du 20 mars 2018
• Réunion SFAF du 23 octobre 2017
• Réunion SFAF du 27 mars 2017
• Réunion SFAF du 13 octobre 2016
• Réunion SFAF du 15 mars 2016
• Réunion SFAF du 28 septembre 2015
• Réunion SFAF du 19 mars 2015

Caractéristiques du contrat signé le 11 mai 2020

Suivi des obligations convertibles

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Offering Circular – 28 juin 2013