Calendrier prévisionnel 2024

 

28 Juin 2024

Assemblée générale annuelle

avant fin octobre

Arrêté des comptes semestriels par le conseil d’administration
Résultats du 1er semestre 2024

 

 

Assemblées générales

PV d'AGE AERO 41 du 19/02/2024

CA du 24/01/2024 agissant sur délégation de l'AG du 27/01/2023

AGE du 29 septembre 2023

AGM du 5 juin 2023

AG du 30 juin 2016

Informations financières

A propos

Cotée sur Euronext Growth Paris depuis 2013
Code mnémonique de l’action : ALDR
Code ISIN : FR0011522168
Éligibilité des titres : PEA, PEA-PME, compte-titres ordinaire (CTO)

Pour consulter l’action en bourse, cliquez ici.

A presentation of the companies activities can be found here: https://docsend.com/view/s/36iuw2u8c3h2pe3q

Votre contact pour toute question financière :

Lélia Sorg – Relation investisseurs

Isorg@actifin.fr

+33.1.56.88.11.11

Informations sur le titre et structure du capital

Les actions Delta Drone sont cotées sur le marché Alternext Paris depuis le 28 juin 2013.
L’entrée en bourse s’est faite par cotation directe après placement privé, sans appel public à l’épargne.

En date du 9 décembre 2016, l’AMF – Autorité des Marchés Financiers – a enregistré le prospectus rédigé par Delta Drone sous le numéro 16-571, permettant à la société de changer de compartiment de cotation.

Delta Drone est désormais coté sur le groupe de cotation E2 (offre au public) du marché Alternext Paris.

Événements susceptibles de modifier le nombre d’actions composant le capital social :

  • Exercice de BSA – Bons de Souscription d’Actions

Caractéristiques

CODE ISIN : FR0011522168
CODE ISIN DES BSA :
BSA Y : FR0013400991 ALDBY
MNÉMONIQUE : ALDR
ELIGIBLE PEA PME (PLAN D’EPARGNE EN ACTIONS) : OUI

Structure du capital

Date de mise à jour 04/06/2024
nombre d’actions 226.425.716
valeur nominal €0,025
Capital social €5.660.643

Exercice de BSA – Bons de Souscription d’Actions :

2024

Le 2 juillet, 5 000 000 d’actions ont été émises au profit d’IQEQ pour une valeur nominale de 0,0250 €. L’émission fait suite à l’entente conclue le 13 mai 2024. 5 000 000 d’actions seront également émises les 1er août et 1er septembre. Des restrictions de vente s’appliquent pour limiter l’influence de l’IQEQ sur la formation des prix. TonnerDrones a conclu un accord pour mettre fin à l’instrument à prix variable. Le communiqué complet est à retrouver ici : https://tonnerdrones.com/wp-content/uploads/2024/05/Final-13.05.24-CP-Fiducie-A-FR.pdf Le capital social est désormais de 5.660.643 € (226.425.716 actions contre 0,025 €).

Le 3 juin, 5.000.000 d’actions ont été émises au profit d’IQEQ pour une valeur nominale de 0,0250 €. L’émission fait suite à l’accord conclu le 13 mai 2024. 5.000.000 d’actions seront également émises les 1er juillet, 1er août et 1er septembre. Des restrictions de vente s’appliquent pour limiter l’influence de l’IQEQ sur la formation des prix. TonnerDrones a conclu un accord pour mettre fin à l’instrument à prix variable. Le communiqué de presse complet est à retrouver ici : https://tonnerdrones.com/wp-content/uploads/2024/05/Final-13.05.24-CP-Fiducie-A-FR.pdf

Le 29 mai 2024 (après la clôture du marché), 1.673.497 nouvelles actions ordinaires d’une valeur nominale de 0,025 euros chacune ont été émises au profit de IQEQ MANAGEMENT. Le capital social de la Société est passé de 214.752,219 à 216.425.716 actions d’une valeur nominale de 0,025 euro chacune. TonnerDrones a conclu un accord pour mettre fin à l’instrument à prix variable. Le communiqué de presse complet est à retrouver ici : https://tonnerdrones.com/wp-content/uploads/2024/05/Final-13.05.24-CP-Fiducie-A-FR.pdf

Le 7 mai 2024, 7.684.040 nouvelles actions ordinaires d’une valeur nominale de 0,025 euros chacune ont été émises au profit de IQEQ MANAGEMENT. Le capital social de la Société est passé de 207.068.179 à 214.752.219 actions d’une valeur nominale de 0,025 euro chacune. IQEQ MANAGEMENT ne peut vendre qu’un nombre d’actions égal à un maximum de 13,5% du volume quotidien. Tonner Drones a clairement l’intention de mettre fin à ce produit de financement dilutif, héritage du passé.

Le 23 avril 2024, 6.317.926 nouvelles actions ordinaires d’une valeur nominale de 0,025 euros chacune ont été émises au profit de Fiducie. Le capital social de la Société est passé de 200.750.253 actions à 207.068.179 actions d’une valeur nominale de 0,025 euro chacune. La Fiducie ne peut vendre qu’un nombre d’actions égal à un maximum de 13,5% du volume quotidien. Tonner Drones a clairement l’intention de mettre fin à ce produit de financement dilutif, héritage du passé.

Le 2 avril 2024, le capital social de la Société est composé de 200 750 253 actions suite à l’augmentation de capital de 5,0 millions d’euros par émission de 199.091.160 actions nouvelles au prix de 0,025 €.

Le 7 mars 2024, résulte de l’exercice de 14 693 BSAE2 par Equitis Gestion, l’émission d’un nombre total de 115 149 actions ordinaires nouvelles de 0,025 euro de valeur nominale. Le capital social de la Société s’élève de 38 598,6 euros à 75 331,1 euros, alors composé de 1 659 093 actions de 0,025 euro de valeur nominale chacune.

Le 30 janvier 2024, résulte de l’exercice de 4 658 BSAE2 par IQEQ MANAGEMENT, l’émission d’un nombre total de 36 504 actions ordinaires nouvelles de 0,025 euro de valeur nominale. Le capital social de la Société s’élève de 37 686 euros à 38 598,6 euros, alors composé de 1 543 944 actions de 0,025 euro de valeur nominale chacune.

Le 24 janvier 2024, le conseil d’administration a pris la décision d’abaisser la valeur nominale de l’action à 0,025€ sur la base des résolutions de l’AGA du 27 janvier 2023. Le capital de la société est composé de 1 507 440 actions d’une valeur nominale de 0,025€ chacune.

Le 17 janvier 2024, résulte de l’exercice de 22 155 BSAE1 par IQEQ MANAGEMENT, l’émission d’un nombre total de 22 155 actions ordinaires nouvelles de 0,10 euro de valeur nominale. Le capital social de la Société s’élève de 148 528,5 euros à 150 744 euros, alors composé de 1 507 440 actions de 0,10 euro de valeur nominale chacune.

Le 10 janvier 2024, résulte de l’exercice de 9 943 BSAE1 par EQUITIS GESTION, l’émission d’un nombre total de 9 943 actions ordinaires nouvelles de 0,10 euro de valeur nominale. Le capital social de la Société s’élève de 147 534,2 euros à 148 528,5 euros, alors composé de 1 485 285 actions de 0,10 euro de valeur nominale chacune.

Le 3 janvier 2024, résulte de la conversion de 1 obligation convertible en nouvelles actions de la société et/ou remboursables en espèces par YA II PNLTD (accord du 27 juin 2023), l’émission d’un nombre total de 33.333 actions ordinaires nouvelles de 0,10 euro de valeur nominale.Le capital social de la Société s’élève de 144 200,9 euros à 147 534,2 euros, alors composé de 1 475 342 actions de 0,10 euro de valeur nominale chacune.

Le 2 janvier 2024, résulte de l’exercice de 3 976 BSAE1 par EQUITIS GESTION, l’émission d’un nombre total de 3 976 actions ordinaires nouvelles de 0,10 euro de valeur nominale. Le capital social de la Société s’élève de 143 803,3 euros à 144 200,9 euros, alors composé de 1 442 009 actions de 0,10 euro de valeur nominale chacune.

2023

Le 11 décembre 2023, résulte de l’exercice de 9 948 BSAE1 par EQUITIS GESTION, l’émission d’un nombre total de 9 948 actions ordinaires nouvelles de 0,10 euro de valeur nominale. Le capital social de la Société s’élève de 142 808,5 euros à 143 803,3 euros, alors composé de 1 438 033 actions de 0,10 euro de valeur nominale chacune.

Le 1er décembre 2023, résulte de l’exercice de 400 OS2 par KENNIE CAPITAL BV, l’émission d’un nombre total de 24 029 actions ordinaires nouvelles de 0,10 euro de valeur nominale. Le capital social de la Société s’élève de 140 405,60 euros à 142 808,5 euros, alors composé de 1 428 085 actions de 0,10 euro de valeur nominale chacune.

Le 1er décembre 2023, résulte de l’exercice de 2 083 BSAE2 par IQEQ MANAGEMENT, l’émission d’un nombre total de 14.066 actions ordinaires nouvelles de 0,10 euro de valeur nominale. Le capital social de la Société s’élève de 138 999 euros à 140 405,60 euros, alors composé de 1 404 056 actions de 0,10 euro de valeur nominale chacune.

Le 21 novembre 2023, résulte de l’exercice de 500 OS2 par KENNIE CAPITAL BV, l’émission d’un nombre total de 50.118 actions ordinaires nouvelles de 0,10 euro de valeur nominale. Le capital social de la Société s’élève de 133 987,20 euros à 138 999 euros, alors composé de 1 389 990 actions de 0,10 euro de valeur nominale chacune.

Le 6 novembre 2023, résulte de l’exercice de 9 300 BSAE2 par IQEQ MANAGEMENT, l’émission d’un nombre total de 39.450 actions ordinaires nouvelles de 0,10 euro de valeur nominale. Le capital social de la Société s’élève de 130.042,2 euros à 133 987,20 euros, alors composé de 1.339.872 actions de 0,10 euro de valeur nominale chacune.

Le 17 octobre 2023, résulte de la conversion de 5 obligations convertibles en nouvelles actions de la société et/ou remboursables en espèces par YA II PNLTD (accord du 27 juin 2023), l’émission d’un nombre total de 62.500 actions ordinaires nouvelles de 0,10 euro de valeur nominale. Le capital social de la Société s’élève de 123.792,2 euros à 130.042,2 euros, alors composé de 1.300.422 actions de 0,10 euro de valeur nominale chacune.

Le 6 octobre 2023, résulte de la conversion de 6 obligations convertibles en nouvelles actions de la société et/ou remboursables en espèces par YA II PNLTD (accord du 27 juin 2023), l’émission d’un nombre total de 43.795 actions ordinaires nouvelles de 0,10 euro de valeur nominale.

Le capital social de la Société s’élève de 119.412,7 euros à 123.792,2 euros, alors composé de 1.237.922 actions de 0,10 euro de valeur nominale chacune.

Le 2 octobre 2023, résulte de l’exercice de 28 451 BSA par la Fiducie A, l’émission d’un nombre total de 48 053 actions ordinaires nouvelles de 0,10 euro de valeur nominale. Le capital social de la Société s’élève de 114 607,4 euros à 119.412,7 euros, alors composé de 1.194.127 actions de 0,10 euro de valeur nominale chacune.

Le 31 août 2023, résulte de l’exercice de 2 000 OS2 par KENNIE CAPITAL BV et 1 000 OS2 par CRAZY DUCK BV, l’émission d’un nombre total de 125.007 actions ordinaires nouvelles (83.338 actions nouvelles à KENNIE CAPITAL BV et 41.669 actions nouvelles à CRAZY DUCK BV) de 0,10 euro de valeur nominale. Le capital social de la Société s’élève de 102.106,7 euros à 114 607,4 euros, alors composé de 1 146 074 actions de 0,10 euro de valeur nominale chacune.

Le 22 août 2023, résulte de l’exercice de 60 857 BSA par la Fiducie A, l’émission d’un nombre total de 102 787 actions ordinaires nouvelles de 0,10 euro de valeur nominale. Le capital social de la Société s’élève de 91.828 euros à 102.106,7 euros, alors composé de 1021 067 actions de 0,10 euro de valeur nominale chacune.

Le 17 août 2023, le Conseil d’Administration a décidé, à la demande des sociétés OTT HERITAGE et COURCELETTE HOLDINGS, de procéder au remboursement d’une partie de la dette de Delta Drone à l’égard de ces deux sociétés par l’émission réservée de 300 000 actions nouvelles au prix d’émission de 2,50 euros respectivement entre OTT HERITAGE à hauteur de 270 000 actions et COURCELETTE HOLDINGS à hauteur de 30 000 actions.Le capital social de la Société s’élève de 61.828 euros à 91 828 euros, alors composé de 918.280 actions de 0,10 euro de valeur nominale chacune.

Le 28 juillet 2023, résulte de l’exercice de 26.603 BSA par la Fiducie A, l’émission d’un nombre total de 44.932 actions ordinaires nouvelles de 0,10 euro de valeur nominale.Le capital social de la Société s’élève de 57.334,8 euros à 61.828 euros, alors composé de 618 280 actions de 0,10 euro de valeur nominale chacune.

Le 19 juillet 2023, résulte de l’exercice de 5.194 BSA par la Fiducie A, l’émission d’un nombre total de 8.772 actions ordinaires nouvelles de 0,10 euro de valeur nominale.Le capital social de la Société s’élève de 56.457,6 euros à 57.334,8euros, alors composé de 573 348 actions de 0,10 euro de valeur nominale chacune.

Le 3 juillet 2023, résulte de l’exercice de 3.123 BSA par la Fiducie A, l’émission d’un nombre total de 5.274 actions ordinaires nouvelles de 0,10 euro de valeur nominale.Le capital social de la Société s’élève de 55.930,2 euros à 56.457,6 euros, alors composé de 564.576 actions de 0,10 euro de valeur nominale chacune.

Le 5 juin 2023, faisant usage de l’autorisation conférée par l’Assemblée Générale Mixte du 27 janvier 2023 aux termes de sa 15ème résolution aux fins de réduire le capital social de la Société par voie de réduction de la valeur nominale, le Conseil d’administration, lors de sa réunion du 5 juin 2023, a décidé de procéder à une réduction du capital social de la Société motivée par des pertes, par voie de réduction de la valeur nominale des actions de la Société de l euro à 0,10 euro.

Le 22 mai 2023, résulte de l’exercice de 10.084 BSAEl par la Fiducie A, l’émission d’un nombre total de 10.084 actions ordinaires nouvelles de l euro de valeur nominale.Le capital social de la Société s’élève de 549.218 euros à 559.302 euros, alors composé de 559 302 actions de l euro de valeur nominale chacune.

2015
Le plan est arrivé à terme et n’a pas généré d’actions nouvelles.

2013
Le plan est arrivé à terme et n’a pas généré d’actions nouvelles.

2012
En mai 2012, DELTA DRONE a mis en place un plan de 41 250 BSPCE réservés aux salariés de l’entreprise. Avec la division par quatre du nominal de l’action, le nombre des BSPCE attribués en 2012 s’élève à 165 000 bons. 22 000 BSPCE ont été exercés par 2 salariés en Octobre 2016. Le plan est arrivé à terme.

Rapport Financier Semestriel et Comptes semestriels au 30 juin 2023

Rapports financiers 2022

Archives

Rapports financiers

2022

 

2021

2020

2019

 

2018

2017

2016

2015

Contrats de financement

Contrats OCABSA

Synthèse du Contrat OCABSA N°1 – Décembre 2014

* Tous les BSA ont été rachetés par Delta Drone, puis annulés

Le contrat OCABSA N° 1 est terminé.


Synthèse du Contrat OCABSA N°2 – Mai 2015

* Dont 5 592 850 BSA ont été rachetés par Delta Drone, puis annulés

Le contrat OCABSA N° 2 est terminé.


Synthèse du Contrat OCABSA N°3 – Octobre 2016

* Dont 39 064 042 BSA ont été rachetés par Delta Drone, puis annulés. 22 058 823 BSA sont cotés sur Euronext Growth (BSA Y). Les BSA Y sont exerçables jusqu’en février 2023 au prix de 0,075€, compte tenu des décisions approuvées le 15 juin 2020 par l’Assemblée Générale Spéciale des porteurs de bons et par l’Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires de la Société. La parité de conversion est de 1 / 1.

Caractéristiques des BSA (English)

Le contrat OCABSA N° 3 est terminé (hors les BSA encore en circulation).

Suivi OCABSA – octobre 2016

Suivi OCABSA – mai 2015

Suivi OCABSA – décembre 2014


Contrat OCEANE

Synthèse du Contrat OCEANE – Juin 2019

* Dont 93 000 600 détenues par OTT Ventures

Le contrat OCEANE est terminé.

Suivi OCEANE – juin 2019

Conclusion de l’expert indépendant sur la valeur des BSA DELTA DRONE


Contrats ORNAN

Synthèse du Contrat ORNAN – Décembre 2019

Le contrat ORNAN – Décembre 2019 est terminé (hors les BSA encore en circulation).

Caractéristiques des BSA (English)

Suivi ORNAN


Synthèse du Contrat ORNAN – Avril 2020

* Les BSA de la première tranche sont exerçable jusqu’en avril 2024 au prix de 0,020€ (0,034€ à l’origine) compte tenu d’un ajustement calculé, conformément au contrat, induit par l’émission d’obligations convertibles de mai 2020.

Caractéristiques des OCA (English)

Caractéristiques des BSA (English)

Suivi ORNAN – Avril 2020

Caractéristique du contrat ORNAN signé le 7 avril 2020

Conclusion de l’expert indépendant sur les BSA DELTA DRONE – Contrat ORNAN avril et octobre 2020


Synthèse du Contrat ORNAN – Octobre 2020

 

 

Caractéristiques des OCA (English)

Caractéristiques des BSA (English)

Suivi ORNAN – Octobre 2020

Caractéristiques du contrat signé le 14 octobre 2020

Conclusion de l’expert indépendant sur les BSA DELTA DRONE – Contrat ORNAN avril et octobre 2020


Contrat FIDUCIE

Synthèse du contrat FIDUCIE – Septembre 2022

FIDUCIE – Modalités initiales d’exercice des BSA e et de cession des actions DD sous-jacentes

FIDUCIE – Termes et conditions des BSA e

FIDUCIE – Termes et conditions des BSA e – Avenant n°1

Suivi BSA EQUITIZATION


Attributions gratuites

Attribution Gratuite d’actions au profit des managers du Groupe

Situation des programmes successifs d’attribution gratuites d’actions :

Attribution gratuite de BSA à l’ensemble des actionnaires

Faisant usage de la délégation de compétence conférée par l’Assemblée générale mixte du 13 décembre 2018 (4ème résolution), le Conseil d’administration du 1er février 2019 a décidé d’attribuer gratuitement des Bons de Souscriptions d’Actions (BSA à tous les actionnaires.

C’est ainsi que chaque actionnaire a reçu le 18 février 2019 un BSA « J » à raison de chaque action détenue au 15 février 2019, entrainant la création de 103 056 240 BSA J.

Ces BSA J sont cotés sur le marché d’Euronext Growth Paris (code ISIN FR0013400983). Ils bénéficient d’un prix d’exercice de 0,093 euro, avec pour parité d’exercice d’une (1) action nouvelle souscrite pour l’exercice de trois (3) BSA J.

Les BSA J peuvent être exercés jusqu’au 18 février 2020 inclus.

Une période d’accélération avait été prévue, destinée à favoriser l’exercice immédiat des BSA J : en cas d’exercice de BSA J dans les 2 mois suivant le 18 février 2019, soit jusqu’au 18 avril 2019 au plus tard, chaque actionnaire ayant exercé des BSA J s’est vu attribuer gratuitement autant de Bons de Souscription d’Actions, dénommés BSA Y, que d’actions nouvelles créées sur exercice des BSA J.

Les BSA Y sont également cotés sur le marché d’Euronext Growth Paris (code ISIN FR0013400991) et immédiatement fongibles avec les 22 058 823 BSA créés le 1er février 2019 dans le cadre du dernier tirage du programme d’OCABSA.

Les BSA Y bénéficiaient à l’origine d’un prix d’exercice de 0,136 euros avec pour parité d’exercice d’une (1) action nouvelle souscrite sur exercice d’un (1) BSA Y. Suite aux décisions votées par l’Assemblée Générale Spéciale des porteurs de bons et par l’Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires, toutes deux tenues le 15 juin 2020, le prix d’exercice a été abaissé à 0,075€ avec pour parité d’exercice d’une (1) action nouvelle souscrite sur exercice d’un (1) BSA Y.

Les BSA Y peuvent être exercés jusqu’au 1er février 2023.

 

Durant la période d’accélération (du 18 février 2019 au 18 avril 2019), 34 439 235 BSA J ont été exercés, entrainant la création de 11 479 745 actions nouvelles et 11 479 745 BSA Y.

Au terme de la période de vie des BSA J, la situation au 9 octobre 2020 est la suivante :

Programme de rachat d'actions

Prospectus visé par l'AMF – Autorité des Marchés Financiers